Politique de Confidentialité
Nous attachons la plus grande importance à la protection de votre vie privée en Belgique. Nous souhaitons informer, respecter et donner à nos clients et utilisateurs de nos services et sites web un maximum de transparence et de contrôle sur l’usage de leurs données personnelles.
Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les données que nous collectons, les raisons de cette collecte, la durée de conservation et les moyens d’exercice de vos droits. Nous vous invitons à lire attentivement cette politique de confidentialité afin de comprendre nos pratiques en la matière.
1. Champ d’application
Cette politique s’applique à toutes les personnes physiques (locataires, propriétaires, leurs représentants, etc.) utilisant ou bénéficiant de nos services et sites en Belgique. Elle ne concerne pas les personnes morales.
Pour plus d’informations officielles, vous pouvez consulter le site de l’Autorité de Protection des Données (APD) : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
2. Définitions clés
- Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, photo, numéro de téléphone, adresse e-mail, identifiant de contrat, etc.).
- Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, consultation, utilisation, diffusion, destruction, etc.).
- Responsable de traitement : l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données. Nous sommes responsables de traitement et votre interlocuteur pour toute question relative à l’utilisation de celles-ci.
Lorsque nos produits ou services sont utilisés par des employés ou stagiaires de nos clients, nous nous engageons :
- À informer clairement les utilisateurs du traitement de leurs données.
- À obtenir les consentements requis avant toute collecte quand la loi l’exige.
- À ne pas collecter de données en contradiction avec le RGPD, la loi belge du 30 juillet 2018 et la directive ePrivacy.
- À mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données.
- À vérifier la fiabilité des personnes ayant accès aux données.
- À prévenir toute violation de la réglementation.
Nous ne contrôlons pas les données que vous partagez sur des plateformes tierces (réseaux sociaux, forums, etc.) : veuillez consulter leurs politiques de confidentialité.
3. Données collectées
Nous pouvons recueillir :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse.
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données liées à vos biens immobiliers : informations sur les biens loués, vendus, achetés. - Données contractuelles : contenu des contrats de location ou de vente.
- Données communiquées par des tiers autorisés (agents, notaires, Moniteur belge, etc.).
- Données de navigation via cookies et technologies similaires sur nos sites.
Ces données sont collectées lorsque : - Vous devenez client ou remplissez nos formulaires. - Vous utilisez nos services ou nous contactez. - Un tiers autorisé publie ou transmet des informations vous concernant.
Le refus de fournir certaines données peut empêcher l’exécution de nos services.
4. Finalités du traitement
Nous traitons vos données pour :
- Exécuter nos services et contrats.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires en Belgique (lutte contre le blanchiment, obligations fiscales, etc.).
- Poursuivre nos intérêts légitimes (gestion de la relation client, amélioration de nos offres), dans le respect de votre vie privée.
- Avec votre consentement, réaliser des actions de marketing direct adaptées.
5. Sécurité et confidentialité
Seules les personnes habilitées en interne y ont accès, dans le strict cadre de leurs missions, et sont tenues à une obligation de confidentialité.
Toutes nos données sont stockées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.
6. Partage des données
Nous ne vendons pas vos données. Nous pouvons les communiquer à :
- Nos filiales ou sociétés affiliées, pour les mêmes finalités.
- Nos sous-traitants, uniquement pour l’exécution de nos services.
- Tiers justifiant d’un intérêt légitime, sous réserve de vos droits et libertés.
- Tiers pour lesquels vous avez expressément donné votre consentement.
Dans tous les cas, ces tiers sont tenus de respecter un niveau de protection équivalent.
7. Vos choix
Vous pouvez vous opposer à recevoir des communications marketing sans affecter les échanges essentiels liés à nos prestations.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir la copie de vos données.
- Rectification : corriger des données inexactes.
- Effacement : demander la suppression des données (sous réserve obligations légales).
- Limitation : restreindre certains traitements.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur nos intérêts légitimes.
- Portabilité : recevoir vos données sous un format structuré et couramment utilisé.
- Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements basés sur votre consentement.
Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail avec une copie de votre carte d’identité. Nous répondons sous 30 jours ouvrables.
En cas de litige, vous pouvez saisir l’Autorité de Protection des Données (APD) – contact@apd-gba.be.
9. Durée de conservation
Vos données sont conservées : - Pendant la durée de notre relation contractuelle. - Puis selon les délais légaux belges applicables (ex. 10 ans pour documents comptables).
Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.
10. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies pour :
- Cookies fonctionnels : indispensables au fonctionnement du site.
- Cookies analytiques : pour mesurer l’audience.
- Cookies marketing : pour diffuser des publicités ciblées, avec votre consentement.
Vous pouvez modifier vos préférences via notre bandeau de cookies ou dans les paramètres de votre navigateur.
11. Contact
Pour toute question sur cette politique ou vos données, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à : info@neva-energy.be
12. Mise à jour de la politique
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. La version à jour est disponible sur notre site. En cas de changement significatif, nous vous en informerons par e-mail ou via notre site.